Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026. Ce document fait foi en langue française.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires conclues à distance, via le site maloasnacks.fr (le « Site »), entre Maloa Snacking (entreprise individuelle, SIREN 894 829 035 R.C.S. Paris, 58 avenue de Wagram, 75017 Paris) — ci-après « Maloa » — et toute personne physique agissant en qualité de consommateur — ci-après le « Client ». Elles sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance (articles L.221-1 et suivants) et aux dispositions du Code civil applicables à la vente.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction, à toute commande passée par un Client sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent le cas échéant sur tout autre document, sauf dérogation formelle et expresse consentie par écrit par Maloa.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des en-cas de fruits séchés — à ce jour, la Mangue moelleuse, sachet de 30 g, vendue à l'unité ou par lot de 9 ou 18 sachets. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (ingrédients, valeurs nutritionnelles, allergènes, poids net, origine) sont présentées sur sa fiche produit, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation et au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Maloa Snacking exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie, à la date des présentes, de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts : la TVA n'est donc pas applicable, et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur toute facture émise. Les prix affichés sur le Site correspondent en conséquence au montant total dû par le Client pour les produits commandés. Cette information sera actualisée sans délai en cas d'assujettissement ultérieur à la TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent, le cas échéant, au prix des produits ; la livraison est offerte à partir de 25 € d'achat en France métropolitaine, et facturée forfaitairement 3,90 € en deçà de ce montant.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le tunnel de commande jusqu'à la page de paiement, sur laquelle figure un récapitulatif détaillé (produits, quantités, prix, frais de livraison, total). Avant la validation définitive, le Client est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une commande ferme, sous réserve du paiement effectif (article 5). Un e-mail de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais après validation.

5. Paiement

Une fois le module de paiement en ligne activé, le prix sera exigible en intégralité au moment de la commande, par carte bancaire, via un prestataire de paiement tiers agréé garantissant la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises. Maloa ne conserve à aucun moment les données de carte bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai indicatif de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf circonstance exceptionnelle dûment portée à la connaissance du Client. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de manquement à l'obligation de livraison à la date indiquée, le Client peut, dans les conditions prévues par cet article, résoudre le contrat après mise en demeure de Maloa restée infructueuse. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour directs.

7.2 Exception applicable aux sachets descellés. En application de l'article L.221-28, 5°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, après avoir été livrés et pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ont été descellés par le Client et ne peuvent donc être renvoyés. Les sachets Maloa étant des denrées alimentaires conditionnées sous scellé, le droit de rétractation ne peut ainsi être exercé qu'à la condition que le sachet livré soit retourné non ouvert et dans son état d'origine ; il est exclu pour tout sachet descellé par le Client.

7.3 Modalités d'exercice. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à Maloa par e-mail à hello@maloasnacks.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, puis retourne le ou les sachets non ouverts dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Maloa rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions de l'article L.221-23 du Code de la consommation, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

8. Garanties légales

Tout produit livré bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire pour le Client :

• de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation, et peut, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. S'agissant d'un bien alimentaire à durée de conservation déterminée (9 à 12 mois à température ambiante), le Client est invité, conformément à l'esprit de l'article L.217-5 du Code de la consommation, à vérifier la conformité du produit dès sa réception et avant la date de durabilité minimale indiquée sur l'emballage. Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter Maloa à hello@maloasnacks.fr.

9. Responsabilité

Maloa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, du fait du Client, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les informations relatives aux allergènes et aux valeurs nutritionnelles figurant sur les fiches produits reflètent les analyses réalisées par un laboratoire accrédité (rapport TÜV, méthode ISO 17025) ; il appartient au Client de vérifier ces informations avant consommation, en particulier en cas d'allergie ou d'intolérance — les sachets contenant des sulfites naturellement présents à l'issue du procédé de séchage.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité de Maloa, conforme au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, marque Maloa, personnages Mango et Passi) demeure la propriété exclusive de Maloa Snacking. Voir les Mentions légales pour le détail des droits applicables.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Maloa. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les règles de compétence juridictionnelle de droit commun, protectrices du consommateur, s'appliquent.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un produit, le Client peut contacter Maloa à hello@maloasnacks.fr.