Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026. Ce document fait foi en langue française.

1. Éditeur du site

Le site maloasnacks.fr (le « Site ») est édité par :

Maloa Snacking (marque Maloa)
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 894 829 035 R.C.S. Paris
Adresse professionnelle : 58 avenue de Wagram, 75017 Paris, France
E-mail : hello@maloasnacks.fr

Ces informations sont fournies conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 relative à la sécurisation et à la régulation de l'espace numérique (« loi SREN »). En tant qu'entreprise individuelle, Maloa Snacking n'est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés en tant que société commerciale ; le numéro SIREN identifie l'entreprise auprès de l'INSEE. L'identité complète de l'exploitant peut être communiquée sur demande écrite à l'adresse ci-dessus, conformément aux obligations d'identification applicables aux entreprises individuelles.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est l'exploitant de Maloa Snacking, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Rubrique en cours de finalisation : les coordonnées de l'hébergeur (raison sociale, adresse, téléphone) seront indiquées ici dès la mise en production du Site sur son hébergement définitif, conformément à l'article 1-1 de la LCEN. Conformément à ce même article tel que modifié par la loi SREN, les coordonnées de toute personne assurant le stockage des données traitées dans le cadre de la publication du Site, lorsque cette prestation est distincte de l'hébergement principal, seront également mentionnées ici.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, marque Maloa, personnages Mango et Passi, visuels, photographies, charte graphique, arborescence) est protégé au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, livre I) et, le cas échéant, du droit des marques — la marque « Maloa » ayant fait l'objet d'un dépôt en classe 29 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment le réseau social Instagram). Maloa Snacking n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à travers le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

7. Litiges et médiation de la consommation

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Maloa Snacking. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site et sur les factures dès sa désignation. Le consommateur européen peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Crédits

Identité visuelle et personnages Mango et Passi : Valeriia (design). Conception éditoriale et développement du Site : Maloa Snacking.